22 mars 2021
FEDER : économie, développement solidaire et durable des territoires
Le FEDER soutient notamment des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable des territoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l’environnement, aménagement du territoire, etc.).
Le FEDER
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) représente la plus grosse enveloppe. Son champ d’intervention est très large (financement d'infrastructures, protection de zones naturelles, soutien aux entreprises, recherche et l’innovation etc). Les projets financés par le FEDER s'inscrivent dans plusieurs priorités :
Une Région plus intelligente avec un budget de 131,7 millions d'euros
Une Région plus verte (Protection de l’environnement, développement durable et neutralité carbone) avec un budget de 99,2 millions d'euros
Une Région plus verte (Favoriser la mobilité urbaine multimodale durable) avec un budget de 20 millions d'euros
Une Région plus proche des citoyens avec un budget de 40 millions d'euros
Les actions inscrites au Programme régional FEDER-FSE+-FTJ
La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2018 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens.
Ces grandes orientations, les principales mesures et les principes que devront respecter les actions financées sur le territoire sont présentées dans le Programme régional (PR) FEDER-FSE+-FTJ. Adopté par la Commission européenne le 20 octobre 2022, ce document constitue le socle de base pour la mise en œuvre des fonds FEDER, FSE+ et FTJ pour 2021-2027.
Les actions financés par le FEDER sont décrites dans les axes 1, 2,3 et 5.
La répartition des financements FEDER en Pays de la Loire
Pour la période 2021-2027, la Région des Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 301, 2 millions d'euros de FEDER dont 291 millions d’euros pour intervenir directement sur le territoire.
- Axe 1 – Une Région plus intelligente : recherche et innovation, transition numérique, compétitivité des PME : 131,76 M€
- Axe 2 – Une Région plus verte : protection de l’environnement, développement durable et neutralité carbone : 99,2 M€
- Axe 3 – Une Région plus verte : favoriser la mobilité urbaine multimodale durable : 20,1 M€
- Axe 5 – Une Région plus proche des citoyens : maillage territorial équilibré et liberté d’action des territoires : 40 M€
- Gestion administrative du FEDER : 10,2 M€
Comment fonctionnent les demandes d'aide du FEDER ?
Il y a deux types de demandes possibles :
- Les demandes d'aide faites tout au long de la programmation 2021-2027, au fil de l’eau. Un porteur peut faire une demande d'aide en se rendant sur la page Solliciter le FEDER, via les trois étapes indiquées.
- Les demandes d'aide via les appels à projet ponctuels. Affichés sur la page Solliciter le FEDER, les appels à projets ponctuels s'ouvrent et se ferment à une date précise et prédéterminée. Un cahier des charges indique les critères de sélection.
Je demande une subvention FEDER pour le programme 2021-2027
Depuis l’automne 2022, toutes les demandes de subvention se font désormais sur le portail des aides de la Région.
Votre projet a été déposé sur la programmation 2014-2020, votre demande de paiement doit être déposée ici.
Exemples de projets soutenus par le FEDER
Les investissements territoriaux intégrés
Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier aux principaux territoires urbains (métropole et communautés d’agglomérations et urbaines) la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique, la préservation de l’environnement (une partie de l’axe 2) et l’action des territoires au plus proche des citoyens (axe 5). L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée. Les projets proposés pour un soutien du FEDER s’inscrivent dans des stratégies de développement territorial menées par les acteurs locaux.
En savoir plus sur les investissements territoriaux intégrés
L'approche territoriale dans les territoires ruraux
Le Plan Loire
- Depuis sa création en 1994, quatre Plans Loire se sont succédé. Le Plan Loire V couvre la période 2021-2027. Le Plan Loire Grandeur Nature vise à mettre en œuvre un programme de développement durable autour du bassin de la Loire et d’apporter des financements aux projets portés par les acteurs de ce territoire. Ce plan d’aménagement permet aux porteurs de projets du bassin de la Loire d’entreprendre des actions sur les thématiques : inondation, milieux naturels, patrimoine et connaissance. Près de 220 millions d’euros sont contractualisés jusqu’en 2027 pour
- réduire les conséquences négatives des inondations sur des territoires prioritaires ;
- retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques ;
- valoriser les atouts du patrimoine ;
- développer la connaissance sur le bassin de la Loire.
Les financements du Plan Loire reposent sur :
- Un contrat de projet interrégional (CPIER) signé entre l’État, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- Un axe interrégional au sein du programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027 de la Région Centre Val de Loire adopté par la commission européenne.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Réseau Europe urbain qui rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion.
Retour sur la programmation 2014-2020
Rendez-vous ici pour revoir la programmation 2014-2020.
Contact
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Service FEDER
Tél. 02.28.20.66.18
[email protected]
