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Drapeaux européens flottant au vent

Comprendre les fonds européens

En savoir plus sur les fonds européens : le FEDER, le FSE+, le FTJ, le FEAMPA et le FEADER.

FEAMPA : Pêche et aquaculture

Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l’aquaculture, la commercialisation et la transformation.

Le FEAMPA

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est le fonds relatif aux politiques de l’UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche. En France, il lest piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA). Ses priorités sont :

  • Favoriser un pêche durable avec un budget de 6 millions d'euros
  • La transformation et commercialisation des produits avec un budget de 3 millions d'euros
  • Le développement des activités aquacoles durables avec un budget de 7 millions d'euros

567M

Le montant de l'enveloppe FEAMPA pour la France pour 2021-2027

17,4M

Le montant de l'enveloppe FEAMPA pour la Région pour 2021-2027

240

Le nombre de projets financés sur 2014-2020

Les nouveautés du FEAMPA pour la programmation 2021-2027 : 

  1. Une meilleure lisibilité de l’accompagnement à l’aquaculture (Le FEAMP devient le FEAMPA avec l'ajout du A pour aquaculture)
  2. Une enveloppe globale augmentée pour les Pays de la Loire de 17,4 millions d'euros de FEAMPA, représentant un montant global d’aides publiques pour les entreprises de 24 millions d’euros 
  3. Une approche plus adaptée aux spécificités régionales, la définition des critères d’éligibilité des actions financées a été réalisée par les Régions en concertation avec les représentants professionnels locaux
  4. Une nouvelle compétence accordée aux Régions, les dossiers liés à l'innovation

Le programme FEAMPA 2021 - 2027

Pour mettre en œuvre ces grands objectifs, un programme national définit les priorités de la France, à savoir :

  • La pêche durable et la conservation des ressources marines ;
  • Le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables;
  • Le développement de l’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures ;
  • Le renforcement la gouvernance internationale des océans afin de faire en sorte que les mers et les océans  soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Le programme national français (PN) a été adopté le 28 juin 2022 par la Commission européenne. Le budget alloué pour la France est de 567 millions d'euros sur la période 2021-2027.

En France, le programme national FEAMPA est piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA). Sa déclinaison opérationnelle est sous la responsabilité partagée entre l’Etat (DG AMPA) et les régions littorales.

Déclinaisons régionales

La Région Pays de la Loire a en charge l’instruction et la définition des critères d’éligibilité des actions relevant de son domaine d’intervention soit : 

  • la modernisation et l’adaptation des activités de pêche,
  • l’installation de jeunes pêcheurs,
  • les investissements productifs aquacoles et l’installation des jeunes aquaculteurs,
  • l’investissement dans les ports de pêche et halles à marée,
  • les investissements liés à la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture,
  • les actions de recherche et d’innovation d’ampleur régionale. 

Pour ces projets, les porteurs pourront déposer une demande d’aide unique via le téléservice régional, la région assurera l’instruction et le paiement du dossier pour le fonds FEAMPA mais également pour les cofinanceurs nationaux qui en fonction des types d’actions apportent une aide financière (Région Pays de le Loire, Départements, Syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique, Etat).  

Ressources documentaires

Vous souhaitez déposer une demande d'aide au titre du FEAMPA, retrouvez les informations ci-dessous

Solliciter le FEAMPA

Bilan 2014-2020

Durant la période 2014-2020, la Région en tant qu'organisme d'exécution du FEAMP a financé 240 projets ligériens.

L'enveloppe globale pour les Pays de la Loire qui était de 14,1 millions d'euros au départ a été rallongée à 16,4 millions d'euros pour bonne administration. 

Les 3 thématiques les plus représentées étaient :

  • L' aide à l’aquaculture,
  • Le soutien aux ports de pêches (modernisation des criées, des halles à marré...),
  • L' aide à la transformation.

Exemples de projets soutenus par le FEAMPA

Sites partenaires et associés

Contact

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