Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan régional en faveur de la haie voté fin 2023 (plaquette de présentation à retrouver dans l’onglet « déposer un dossier »), l’Etat, la Région, les 5 Départements et l’Agence de l’eau ont choisi de coordonner leurs aides en faveur de la haie et du bocage.
L'objectif est en Pays de la Loire d’atteindre 500 km de haies plantées et 500 km de haies supplémentaires gérées durablement chaque année.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Investissements financés par la Région
Les financeurs engagés pour la préservation du bocage ont articulé leurs interventions pour accompagner les projets d’investissements
Afin d’identifier les aides en faveur du bocage auxquelles votre projet peut être éligible en Pays de la Loire, nous vous invitons à consulter le schéma simplifié de répartition.
La Région accompagne au fil de l’eau des projets de :
- création et la restauration de mares
- acquisition de matériel d’entretien et de valorisation du bocage
- structuration de filières
- innovation
La Région accompagne les projets de plantation de l’hiver 2024/2025, dont les dossiers sont déposés avant le 31/12/2024, à savoir :
- Les plantations de haies en zones non agricoles dont la RNA et le regarnissage
- Les bosquets
- Les plantations de haies et d’agroforesterie en zones agricoles (dans la limite des crédits Région/FEADER Pays de la Loire Bocage 2024 restant disponibles à l’issue de l’instruction des dossiers déposés avant le 27/09/2024 sur l’AAP à projets 2024 Etat/région).
Appel à projets animation du Pacte en faveur de la Haie – financement Etat
Clos depuis le 1er septembre 2024. Retrouvez toutes les informations ici
Appel à projets investissements du Pacte en faveur de la Haie – financement Etat
Clos depuis le 27 septembre 2024. Retrouvez toutes les informations ici
Les modalités de l’appel à projets investissements 2025 Etat/Région pour les plantations de l’hiver 25/26 paraîtront au printemps 2025
Aides au bocage des départements
Conseil départemental du Maine-et-Loire : mares
Conseil départemental de la Mayenne : Travaux individuels de restauration et d’amélioration du bocage et Projet collectif en faveur du bocage
Conseil départemental de la Sarthe : Bocage
Conseil départemental de la Vendée : Plantations de haies et de bosquets en zone rurale , Agroforesterie intra-parcellaire, Plantation sur les biens communaux et intercommunaux
Calendrier et procédure
Modalités pour les projets d’investissements
Sont détaillés sur cette page, les modalités de financements Région/Etat. Pour les autres financeurs, merci de consulter les liens proposés à l’onglet « Bénéficiaires et éligibilité ».
Une notice est disponible ci-dessous pour détailler par type d’investissement les critères techniques et administratifs.
A l’onglet « Déposer un dossier », vous trouverez différentes informations complémentaires :
• Le lien « Faire une demande » pour accéder à la plateforme commune Région/Etat de dépôt des dossiers ;
• Les modèles de documents de pièces justificatives à joindre avec votre demande d'aide en ligne
• Le diaporama du webinaire qui présente les modalités de financement des projets d’investissements ;
• La liste des essences vertes et rouges
• Le règlement et le formulaire de demande de l'Appel à Candidatures Structures facilitatrices
• Les deux règlements d’intervention régionaux (Feader et hors Feader).
• Le plan régional en faveur de la haie
Vous renseignez les données cartographiques de vos dossiers sur GEOPDL Bocage.
Le guide d’utilisation sera téléchargeable prochainement sur l’onglet « Déposer un dossier ».
Types d’investissements éligibles
• Plantations : nouvelles haies, regarnissage, régénération naturelle assistée, agroforesterie et bosquets
• Création et restauration de mares
• Acquisition de matériel d’entretien
• Acquisition de matériel de valorisation
• Projets de structuration de filières bois-bocage ou projets innovants
Modalités de candidature pour devenir « Structures facilitatrices » :
Les structures facilitatrices ont pour mission d'apporter un soutien technique et administratif pour la réalisation de projets liés à la plantation ou au regarnissage de haies, à l'agroforesterie ou à la gestion durable du bocage.
Cet accompagnement par une structure habilitée comme facilitatrice est indispensable pour obtenir le financement des projets par la Région.
Pour déposer un dossier de candidature, télécharger l’annexe 1 de l’appel à candidatures que vous trouverez sous l'onglet "Déposer un dossier". Les dossiers complets doivent être transmis à l'adresse suivante : [email protected].
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Elisabeth Nogues – 02 28 20 56 61
- Coordination du plan régional en faveur de la haie
- Animation de la dynamique PDL Bocage (partenaires et projets de territoire)
- Informations sur les aides et instruction des projets d’acquisition de matériel de valorisation, les projets de filières et innovants
Mona Yahya – 02 28 20 54 46 :
- GEO PDL Bocage
Gaëlle Bajeux – 02 28 20 61 42 :
- Informations sur les aides et coordination de l’instruction des projets de plantation de haies, de bosquets et d’agroforesterie, de mares et d’acquisition de matériel d’entretien