07 novembre 2024
La Région des Pays de la Loire s’est engagée dès la fin 2018 dans le processus d’élaboration de la future programmation des fonds européens pour la période 2021-2027. Les avancées ont été publiées au fur et à mesure sur cette page.
La Région mène ces travaux à travers une approche plurifonds (Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen plus (FSE+), Fonds européen agricole et de développement rural (FEADER), et Fonds européen des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (FEAMPA)) tout en prenant en compte des démarches propres à chaque fonds, et en assurant la cohérence avec ses autres travaux comme le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), mais également avec le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) qui couvre la même période.
Conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de l’environnement, la Région doit réaliser une évaluation stratégique environnementale (ESE) sur son programme régional FEDER FSE+ FTJ qu’elle soumettra à consultation du public pour 30 jours à compter du 1er juillet 2022.
