La consultation du public sur l'évaluation stratégique environnementale du programme régional FEDER FSE+ FTJ est ouverte

Consultation du public

Evaluation stratégique environnementale du programme régional du Fonds européen de développement régional (FEDER),du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ) 2021-2027
 
Conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de l’environnement, la Région a effectué une évaluation stratégique environnementale (ESE) sur son programme régional FEDER FSE+ FTJ qu’elle soumet à consultation du public pour 30 jours à compter du 1er juillet 2022.
 
Pour pouvez accéder aux documents soumis à consultation :
-le programme régional FEDER FSE+ FTJ en date du 10 mars 2022 (version 4)
-l’évaluation stratégique environnementale basée sur cette version et son addendum
-l’avis d’autorité environnementale sur le programme (version 3)
 
Vous trouverez les informations sous cette page.