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Débat d’orientations budgétaires 2017, un budget de rupture pour relever les défis de demain

Les élus du conseil régional se sont retrouvés pour débattre des orientations budgétaires 2017. Au programme de ces débats, un budget primitif anticipé pour plus d’efficacité et de réactivité, une dette maîtrisée, un effort soutenu sur les priorités de la nouvelle majorité et le transfert de nouvelles compétences.

Le budget primitif sera désormais adopté au mois de décembre, et non plus au cours du premier trimestre de la nouvelle année, dans un souci de réactivité et d’efficacité de l’action publique régionale.
 

De nombreux engagements déjà mis en oeuvre 

  • La mise en oeuvre de mesures d’urgence pour faire face à la crise comme le plan d’actions prioritaires pour l’agriculture, le plan de relance de l’apprentissage ou la création du programme de formations courtes d’adaptation à l’emploi.
  • Le renforcement de l’équilibre territorial dans notre région à travers l’adoption du pacte régional pour la ruralité ou les avancées obtenues dans le cadre de la renégociation du CPER.
  • L’adoption de mesures d’économies ayant permis une première inflexion significative de la trajectoire financière de la collectivité au travers notamment de la baisse des dépenses de fonctionnement. Le budget primitif pour l’année 2017 devra amplifier ces efforts d’économies pour privilégier une action régionale volontariste mais qui n’hypothèque pas l’avenir à travers des dépenses insoutenables ou irresponsables.

Un environnement particulièrement contraint 

  • Sur le plan économique tout d’abord, en raison d’une croissance mondiale, européenne et nationale insuffisante et de la persistance de facteurs d’incertitudes forts ;
  • Sur le plan budgétaire également puisque la nouvelle majorité doit gérer l’existence et les conséquences d’une « dette cachée » qui limite considérablement les marges de manoeuvre de la nouvelle mandature, situation à laquelle s’ajoute la poursuite du désengagement de l’Etat.
  • Sur le plan institutionnel enfin, en raison des transferts de compétences décidés par la loi NOTRe, parfois non compensés intégralement par l’Etat, faisant l’objet de négociations en cours et qui vont modifier les missions et le périmètre budgétaire de la collectivité.

Trois grands objectifs pour la construction du budget primitif 2017 

  • Réduire les dépenses de fonctionnement et adapter les dépenses d’investissement de la collectivité pour rétablir une trajectoire financière soutenable pour la Région ;
  • Dégager des marges de manoeuvre financières pour poursuivre les priorités que la nouvelle majorité s’est fixées : renforcer à la fois la compétitivité des entreprises, l’attractivité des territoires et la formation des ligériens.
  • Réussir les transferts des nouvelles compétences régionales.

Recentrer l’action régionale sur les priorités politiques de la nouvelle majorité régionale

L’équation budgétaire et financière de la collectivité impose de faire des choix en matière de politiques publiques régionales. Garantir l’efficacité de l’action de la Région nécessite de concentrer les crédits régionaux sur les grandes priorités régionales.
Dans cette optique, la majorité régionale entend construire le budget primitif 2017 autour de trois axes majeurs : la formation des hommes et des femmes, la compétitivité des entreprises et l’attractivité des territoires.

La formation des hommes et des femmes 

  • La priorité absolue sera donnée à la lutte contre le chômage avec une approche davantage tournée vers le retour effectif à l’emploi, en partant du besoin des entreprises, objectivé au plus près des territoires. C’est le sens de ce qui a été amorcé, dès le début de mandat, avec le plan de relance de l’apprentissage et la création du dispositif des formations courtes d’adaptation à l’emploi ;
  • Le maintien d’un haut niveau d’investissement pour la construction et la rénovation des lycées avec une méthodologie inédite à travers la réalisation d’une étude démographique globale et d’une trentaine d’études de capacité dans les lycées ;
  • Le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

La compétitivité des entreprises 

  • C’est l’objet de la nouvelle stratégie économique qui s’articulera autour de trois priorités : la simplification des dispositifs de soutien aux entreprises ; l’internationalisation de l’économie ligérienne ; le soutien à l’innovation. Il s’agira de tirer profit des atouts existants, notamment en favorisant l’émergence d’une nouvelle économie industrielle, reposant sur les fondements de l’industrie traditionnelle dont la région des Pays de la Loire est forte, l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information et la mise en valeur de branches pour lesquelles des potentialités existent ;
  • Le prolongement de l’impulsion du plan d’actions prioritaires pour l’agriculture pour soutenir l’agriculture et la compétitivité de notre industrie agroalimentaire ;

L’attractivité des territoires 

  • Le développement des grandes infrastructures d’intérêt régional (Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire ; aéroport du Grand Ouest ; franchissement de la Loire ; itinéraires routiers d’intérêt régionaux ; lignes ferroviaires) ; et le développement des réseaux de transport et de leur intermodalité avec, en particulier, l’échéance majeure en 2017 de la finalisation de la nouvelle convention avec la SNCF et les nouvelles compétences routière et maritimes transférées par les départements ;
  • Le renforcement de l’équilibre territorial à travers l’aménagement numérique des territoires, la nouvelle politique de contractualisation, la politique de santé des territoires mais également l’ambition maritime des Pays de la Loire ;
  • La préservation de la qualité de vie des habitants des Pays de la Loire et du modèle ligérien à travers la transition énergétique des territoires, la sanctuarisation du budget de la culture et la valorisation du civisme et de l’engagement bénévole ;
  • Le renforcement de l’influence de la Région à travers une nouvelle stratégie régionale européenne, les avancées obtenues dans le cadre de la renégociation du CPER ou le recentrage de la politique internationale de la collectivité sur des objectifs économiques.

Une stratégie financière de mandat (2016-2021) qui se fixe 6 objectifs fondamentaux

  • Casser l’emballement de l’endettement régional en infléchissant fortement la trajectoire financière de la région. Ainsi, face au risque (pointé par l’audit Ernst and Young) de terminer la mandature à une capacité de désendettement de plus de 14 années (les ratios d’alerte sont de 9 à 10 années), la nouvelle majorité régionale se fixe l’objectif de stabiliser la capacité de désendettement de la région Pays de la Loire à hauteur de 7 années en fin de mandature ;
  • A cet effet, maintenir un haut niveau d’épargne brute annuelle à une hauteur minimale de 250 M€
  • Amplifier l’effort d’économies des dépenses de fonctionnement en réalisant 100 M€ de fonctionnement en cumulé sur le mandat ;
  • Ne pas recourir au levier fiscal sur la durée du mandat 2016-2021 ;
  • Réduire progressivement le montant des dépenses d’investissements sur le mandat pour atteindre une cible aux environs de 400 millions en fin de mandat ;
  • Diminuer progressivement le recours à l’emprunt pour casser le rythme de progression de la dette (+ 54% de 2010 à 2015) ;

L’année 2016 s’est pleinement inscrite dans cette stratégie financière et marque une première inflexion significative dans la trajectoire.