08 novembre 2024
Toute personne intéressée a pu prendre connaissance du dossier mis à disposition :
- en version papier consultable dans les préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région ou,
- en version électronique consultable sur les sites Internet de :
- l’État en région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire
-
la Région des Pays de la Loire, liste de documents ci-dessous : https://www.paysdelaloire.fr/
Documents mis en consultation :
Les observations ont pu être formulées jusqu’au 30 mai 2024 inclus :
- en adressant un message électronique à [email protected]
- en complétant le registre ouvert à cet effet, sur demande préalable, du lundi au vendredi, selon les horaires d’accueil du public des préfectures et des sous-préfectures :
- à Nantes, préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, et dans les sous-préfectures de Châteaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire,
- à Angers, préfecture du Maine-et-Loire, place Michel Debré, et dans les sous-préfectures de Segré, Saumur et Cholet,
- à Laval, préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, et dans les sous-préfectures de Château-Gontier et Mayenne,
- au Mans, préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, et dans les sous-préfectures de Mamers et La Flèche,
- à la Roche-sur-Yon, préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, et dans les sous-préfectures de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne.
À l’issue de cette consultation, un bilan est mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de l’État en région et de la Région des Pays de la Loire
