Objectifs
Le dispositif poursuit un triple objectif :
- pallier les risques d’abandon de formation provoqués par un changement de situation sociale,
- octroyer une aide aux stagiaires qui rencontrent des grandes difficultés financières,
- apporter une réponse rapide aux situations d’urgence sociale.
Cette aide d’urgence s’adresse à l’ensemble des apprenants demandeurs d’emploi engagés en parcours de formation financé par la Région. Elle est destinée aux demandeurs qui rencontrent de grandes difficultés financières susceptibles de les amener à abandonner leur formation, afin de leur permettre de la suivre jusqu’à son terme.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Jeunes
- Particuliers
Éligibilité
Éligibilité du public
Cette aide d’urgence s’adresse
- à l’ensemble des apprenants demandeurs d’emploi en formation financée par la Région et agréée à la rémunération de stagiaires de la formation professionnelle continue,
- aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage entrés sur des formations sanitaires et sociales post bac
- aux stagiaires engagés sur des formations agréées à la rémunération de la Région au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux de réadaptation, de pré-orientation ou de rééducation professionnelle ;
Éligibilité du dossier
Le dossier de fonds social régional d’urgence doit être obligatoirement transmis à la Région par l’organisme de formation qui dispense la formation, via le Portail des aides
Éligibilité budgétaire
Dans la limite de l'enveloppe votée par la Région sur ce dispositif.
Calendrier et procédure
Les organismes et instituts de formation intervenant sur le programme régional de formation et les établissements ou services sociaux et médico-sociaux de réadaptation, de pré-orientation ou de rééducation professionnelle peuvent mobiliser le fonds social régional d’urgence mis en place par le Conseil régional. Ils identifient au sein de leur organisation une personne référente pour le montage des dossiers de demande, informe les stagiaires du dispositif et répondent à leur sollicitation relative à cette aide.
L’aide est accordée par arrêté de la Présidente du Conseil régional. L’arrêté est notifié au stagiaire. A la notification de l’aide, les services de la Région procèdent au mandatement de l’aide, versée en une fois sur le compte bancaire du stagiaire.
Déposer un dossier
Le Fonds social d’urgence est une allocation ponctuelle, versée en une seule fois.
Cette allocation doit répondre à un besoin précis obligatoirement lié à la formation (logement, restauration, transport…)
et couvrir des frais d’un montant supérieur ou égal à 250 €.
Elle est renouvelable une fois, sous réserve de remplir à nouveau les conditions.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage