Fonds régional aide d'urgence pour le maintien des professionnels de santé

Objectifs

Constatant que le temps d’élaboration d’un projet de santé pluriprofessionnel abouti demande environ 2 à 3 ans, et compte tenu des difficultés aiguës de démographie médicale rencontrées par certains territoires, l'objectif de ce fonds est de pouvoir répondre à des besoins d'urgence des collectivités visant à maintenir ou renforcer à court terme une présence médicale et/ou paramédicale mais aussi à amorcer la réflexion d’un véritable projet de santé de territoire.

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

Associations
Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Toute aide régionale sera conditionnée au respect du règlement d’intervention.
L’aide régionale couvre la dépense d’investissement. Celle-ci se compose des dépenses immobilières mais également des dépenses mobilières si celles-ci ne sont pas prises en charge par un autre dispositif d’aide.
L’octroi de l’aide régionale d’urgence pour le maintien des professionnels de santé est par ailleurs conditionné par l’existence d’un cofinancement à hauteur de 20 % minimum par le maître d’ouvrage.
Un plan de financement incluant les contributions sollicitées auprès de chaque financeur et celle du maître d’ouvrage devra être fourni.
Aide de la Région : 25 %, plafonnée à 50 000 €.

En contrepartie de la présente aide, le bénéficiaire s’engage à initier un projet local de santé avec les professionnels sur un territoire suffisamment large et cohérent en lien avec les partenaires (intercommunalité, professionnels, ARS, région). Celui-ci doit servir de support à un futur projet de santé pluri professionnel aboutissant à une organisation pluri professionnelle coordonnée (par exemple, maison de santé pluridisciplinaire, réseau de santé, système d’information partagé…). Il sera en ce sens présenté au Comité d’accompagnement territorial des soins de premier recours (CATS).

Taux d'intervention : aide de 25%.

Un projet par bénéficiaire dans la limite des crédits votés annuellement par l'Assemblée régionale.

Plafond de subvention par projet : 50 000 €

Aide non cumulable avec un Contrat Territorial Régional

Calendrier et procédure

Les dossiers seront examinés au regard de quatre critères :

degré de fragilité du territoire en matière d’accès aux soins,
caractère d’urgence et opportunité d’un projet immobilier nouveau par rapport à l’existant,
projet de santé des professionnels,
cohérence territoriale du projet.

Télécharger le règlement

L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.

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Contact

Direction des politiques territoriales