FEADER - Appel à projets PCAE Élevage

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en élevage accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement, la biosécurité, le bien-être animal et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des élevages, le développement d’une démarche agroécologique et l’amélioration de la performance énergétique. Tous les projets doivent en ce sens intégrer une démarche de transition (DT), ce qui signifie que le porteur de projet devra réaliser un autodiagnostic et une formation de deux jours et demi labellisée « DT » dont le commencement sera postérieur au 31 décembre 2023. Dans ce cadre, la politique d’investissement doit privilégier une approche globale de l’exploitation permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation de l’exploitation, tant sur le plan économique qu’environnemental.

Éligibilité

Concernant la taille du cheptel, les conditions suivantes devront être respectées :

-           Pour les projets ovins le cheptel minimum pour être éligible est de 50 brebis.

-           Pour les projets caprins le cheptel minimum pour être éligible est de 45 chèvres.

-           Pour les projets équins des éleveurs professionnels de l’élevage, le cheptel minimum pour être éligible est de 5 UGB (équivalent Unités Gros Bovins). Pour la filière des courses, il sera pris en compte dans le calcul de ce seuil tous les UGB de zéro à un an inclus ainsi que les mâles et femelles reproducteurs adultes.  Pour les autres filières équines tous les UGB compris entre zéros et trois ans inclus ainsi que les mâles et femelles reproducteurs adultes seront pris en compte dans le calcul de ce seuil. Pour le calcul des UGB, il est considéré qu’un équin âgé de moins de 6 mois compte 0,5 UGB, et qu’au-delà d’un âge de 6 mois révolus, un équin correspond à 1 UGB.

Ces effectifs doivent être présents au dépôt de la demande sauf pour les JA et NA en cours d’installation à titre individuel ou en cas de création de société et de création de l’atelier ovin, caprin. Les UGB présents devront être justifiés lors de la première demande de paiement.

L’appel à projet est ouvert du 2 septembre au 29 novembre 2024.

Les travaux ne devront pas avoir débutés avant le 27 avril 2024. Le projet ne devra pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide, conformément aux dispositions prévues du règlement de l’appel à projets.