Objectifs
La Région Pays de la Loire lance, en partenariat avec l’ADEME, un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération.
L’objectif du présent appel à projets est d’agir aussi bien sur le développement de la production d’énergie renouvelable, son intégration dans les réseaux, que sur la façon d’utiliser celle-ci, en passant par les « maillons intermédiaires » permettant de passer de l’un à l’autre (transformation, stockage, distribution…), et en intégrant le pilotage intelligent de l’énergie.
En 2022, ce dispositif a permis de soutenir 21 projets, de typologies variées, dont la présentation est disponible ci-dessous :
Télécharger la présentation des projets lauréats de l’AAP 2022
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Pourront répondre à cet appel à projets :
• les entreprises (y compris Sociétés de projets, Société d’économie mixte, SPL…)
• les associations
• les collectivités ou leurs groupements (commune, EPCI, PETR…)
• les opérateurs (bailleurs, agences d’urbanisme…)
• un consortium, avec un chef de file désigné.
ELIGIBILITE ET CRITERES DE SELECTION
Seront éligibles les projets permettant de traiter des cas d’usages novateurs, faisant directement le lien entre besoin énergétique et production d’énergie renouvelable et de récupération. L’appel à projets vise ainsi à l’émergence de deux types de projets :
• Des projets mettant en place une « brique » technologique particulièrement novatrice pour construire et optimiser le lien entre production EnR&R et/ou distribution et/ou stockage et/ou usage.
• Des projets qui feront la démonstration d’un usage novateur par la solution développée ou par les partenaires associés.
L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au vu des critères suivants :
• Diversité et pertinence des sources d’EnR mises en œuvre ;
• Caractère innovant des systèmes ou de la démarche mis en œuvre ;
• Plus-value environnementale apportée par le projet vis-à-vis d’un projet similaire (maîtrise de la demande énergétique, faible consommation de ressources, économie circulaire, …).
• Viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet ;
• Délai de déploiement du projet ;
• Prise en compte des enjeux d’acceptabilité, d’intégration territoriale, de coopération avec les parties prenantes, d’implication citoyenne dans le portage, le développement, le financement et l’exploitation du projet ;
• Degré de réplicabilité.
Calendrier et procédure
• Cet appel à projet fera l’objet de deux périodes d’instruction :
o Pour la première période, la date limite de dépôt est fixée au 30 avril 2024.
o Pour la seconde période, la date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2024.
• Pour candidater, des échanges préalables sont recommandés auprès du Pôle Innovations énergétiques, à la Direction Transition énergétique et environnement.
• Les demandes d’aides devront être déposées
sur le portail des aides régionales
Le cahier des charges de l'appel à projets est téléchargeable ci-dessous.
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Pour plus d’informations sur les énergies renouvelables : aides appui au développement des énergies renouvelables