Contrats Territoires-Région 2020 / Contrats de Développement Métropolitain

Le contrat a pour objectif de financer les projets d’investissements des territoires et notamment les projets structurants qui répondent aux enjeux du territoire et à sa stratégie et s‘inscrivent dans les thématiques retenues par le territoire et inscrites au contrat.
Toutefois la possibilité est offerte aux territoires qui le souhaitent de financer des actions d’animation de politiques publiques ou d’études structurantes (énergie, économie, tourisme, projets alimentaires territorialisés…).

Les Contrats Territoires - Région 2020 (CTR 2020) et les Contrats de Développement Métropolitain (CDM) sont actuellement terminés. Vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.

Éligibilité

Bénéficiaires éligibles aux Contrats Territoires - Région 2020 (CTR 2020) :
Maîtres d’ouvrage publics : Syndicat mixte, groupement d’intérêt public, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, commune, établissement public.

Maîtres d’ouvrage privés : association, entreprise publique locale (Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale etc…) et Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré. Exceptionnellement, des entreprises pourront être également bénéficiaires du contrat si les projets proposés sont relatifs à la transition énergétique (cf annexe 2 « brique TE ») ou s’ils sont financés par le programme LEADER. Des conventions seront nécessaires à cette mise en œuvre.

Bénéficiaires éligibles aux Contrats de Développement Métropolitain (CDM) : Nantes Métropole, Angers Loire Métropole et Le Mans Métropole.

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Contrat signé entre la Région et l’EPCI
Attributions individuelles d’aides aux bénéficiaires

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