Objectifs
Dans le cadre de son intervention en faveur du sport de haut niveau, la Région des Pays de la Loire soutient les clubs sportifs ligériens dits de haut niveau.
Sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des sports.
Pour les sports collectifs, il s’agit des clubs dont l’équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute. Sont également éligibles les clubs de football, rugby, handball, volley-ball et basket-ball évoluant dans les championnats régis par une ligue professionnelle.
Pour les sports individuels, il s’agit des clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe dans la catégorie senior masculine ou féminine, organisés par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
Éligibilité
- le club doit être constitué en association ou en société ;
- être situé sur le territoire des Pays de la Loire ;
- évoluer dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des sports ;
- pour les sports collectifs, l’équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute ;
- est également éligible le club de football, rugby, handball, volley-ball et basket-ball évoluant dans les championnats régis par une ligue professionnelle ;
- pour les sports individuels, le club doit être engagé dans un championnat interclubs par équipe dans la catégorie senior masculine ou féminine, organisés par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Calendrier et procédure
Les dossiers sont à saisir en ligne sur la plateforme de la Région :
- Dépôt des dossiers complets début juillet pour les championnats se terminant fin juin : passage en commission permanente en septembre
- Dépôt des dossiers complets 30 septembre pour les championnats se terminant fin septembre : passage en commission permanente en novembre
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations