Objectifs
Les fondations partenaires souhaitent à travers cet appel à projets soutenir les initiatives locales de préservation et de valorisation de la biodiversité sur le territoire des Pays de la Loire. Les projets soutenus doivent d’une part être d’intérêt général, sans but lucratif, et d’autre part être portés par des organismes à but non lucratif. Les projets doivent également s’appuyer sur une dynamique collective, sur une large participation des citoyens et des parties prenantes du territoire. Les projets à caractère originaux, exemplaires et reproductibles seront privilégiés, de même que les projets intégrant une dimension sociale et solidaire.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
- Concourir à la reconquête de la biodiversité régionale et à la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité 2018-2023 (SRB) ;
- S’inscrire sur un territoire ligérien déterminé ou s’inscrire dans les nouveaux modèles de l’écologie industrielle territoriale ;
- Intégrer la recherche de sites potentiels, des expérimentations de solutions concrètes en matière de valorisation, de gestion et/ou de restauration d’habitats naturels ou de continuités écologiques, leur mise en œuvre en lien avec les activités humaines (intégrant matériels et équipements), les grandes étapes de la planification, puis la diffusion des résultats et pratiques auprès des acteurs du territoire ;
- Favoriser l’implication active des citoyens et parties prenantes des territoires en question ;
- Proposer des modalités de valorisation et de diffusion des résultats des projets, au niveau régional comme local
Outre ces critères communs d’éligibilité, chaque fondation peut avoir des critères supplémentaires d’éligibilité décrits dans un document joint au présent AAP.
Calendrier et procédure
- 12 Février 2024 : ouverture des pré-demandes
- 31 Mars 2024 : clôture des pré-demandes
- Fin Avril 2024 : sélection des pré-demandes
La procédure de sélection comprendra deux étapes : soumission d’une pré-demande à l’adresse [email protected] puis soumission d’une demande complète auprès des fondations intéressées par le projet. Celles-ci instruiront les projets reçus par la Région, selon les critères et les modalités qui leur sont propres, en vue d’examiner leurs possibilités de soutien aux demandes adressées.
NB : les Fondations peuvent demander une audition ou un complément d’informations avant délibération.
Les projets devront comporter à minima :
- Le formulaire « Appel à projets Biodiversité en Pays de la Loire 2024 – Groupe régional des fondations en faveur de la Biodiversité »
- Un plan de financement (chiffrage détaillé, montants sollicités, co-financements) prévu en annexe
- Pièces complémentaires à la description du projet : Devis ou estimatifs si déjà obtenus, photos du site et/ou de l’espèce concerné, plans…
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement