Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Retrouver les conditions d’accès et d’éligibilité dans le règlement et les notices d’intervention par campagne téléchargeables dans les rubriques Calendrier et procédure et Déposer un dossier.
Calendrier et procédure
Pour en savoir plus, veuillez-vous référer au règlement de la mesure à télécharger ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter les Directions départementales des Territoires suivants de votre département.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire
Direction départementale des territoires (et de la mer) du département où se situe le siège de l’exploitation.
Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Économie agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
Maine-et-Loire
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Service Économie agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 65 00
Mayenne
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Économie agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28
Sarthe
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Économie agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
Vendée
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Économie agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17