Objectifs
La Région des Pays de la Loire souhaite œuvrer en faveur du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, elle souhaite encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train.
De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études. Cependant, l’utilisation d’un vélo classique est consommateur d’espace dans le train et provoque des perturbations sur la ponctualité et la sécurité à bord.
Soucieuse d’articuler le train et le vélo, la Région propose d’encourager les abonnés du TER Pays de la Loire à s’équiper de vélos pliants pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains.
De plus, une aide à l’acquisition d’un VAE a été votée au plan de relance régional en juillet 2021.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
- Les abonnés Tutti illimité et Tutti illimité combiné (“- 26 ans” ou “26 ans ou plus”),
- les abonnés Métrocéane mensuels,
- les abonnés annuels (hors scolaires) de Loire-Atlantique, Maine et Loire et Sarthe,
- les abonnés mensuels des réseaux de Mayenne et Vendée (hors scolaires).
Calendrier et procédure
Les dossiers de demandes sont dématérialisés et comportent :
- les informations nécessaires à la complétude du dossier de demande de subvention ;
- une copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E. au nom du demandeur attestant des caractéristiques du vélo pliant ou V.A.E. ;
- un justificatif de l’achat d’un abonnement (cf. listes des abonnements dans bénéficiaires) ;
- un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal.
Complété par les pièces suivantes au cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l’acquéreur mineur :
- la copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E., au nom propre de l’acquéreur ;
- une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’acquéreur, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo pliant, ou du V.A.E. ;
- une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Marketing et ferroviaire