Accompagner les investissements culturels et sportifs structurants

En complément de sa politique de contractualisation avec les territoires, la Région finance des équipements structurants, culturels et sportifs, présentant un budget et un rayonnement conséquents.

Cette aide est mise en place pour permettre la réalisation de projets présentant un caractère exceptionnel d'intérêt régional, voire au-delà, ainsi que les dossiers inscrits au CPER et les grands travaux menés sous maîtrise d'ouvrage régionale.

Dès lors, l’équipement subventionnable devra présenter une capacité à accueillir des évènements majeurs de type national voire international.

Les petits équipements sportifs et culturels n’ayant pas vocation à soutenir des évènements de cette envergure ne sont pas concernés par ce dispositif.

Éligibilité

• Caractère exceptionnel sinon unique de l’équipement au plan régional ;
• Investissement (hors acquisitions et VRD) de travaux et d’équipements.

En vertu de sa compétence générale d’aménagement du territoire, le Conseil régional pourra qualifier le caractère structurant de l’équipement au regard des particularités du territoire concerné et de la singularité du projet.

Les dépenses subventionnables prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :

• Les travaux (hors VRD, aménagements extérieurs et acquisitions foncières) ;
• Agencement, équipement et mobilier ;
• Honoraires d’architectes, y compris ceux antérieurs à la date de décision du Conseil régional ;
• Les frais d’études techniques ;
• L’assurance dommage-ouvrage obligatoire ;
• La coordination sécurité.

Pièces justificatives à joindre en deux exemplaires

• Lettre d’intention ;
• Avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements ;
• Devis estimatifs des aménagements ou des équipements ;
• Plan de financement prévisionnel ;
• Projet culturel ou sportif quant à l’utilisation de l’équipement ;
• Présentation de l’équipe de gestion;
• Échéancier des travaux ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB).